Pétition contre la loi 0 – Loi Yadan 0.

 

On l’a vu, le match, pardon, les débats attendus n’ont pas eu lieu, le gouvernement, assuré d’échouer, ayant préféré reporter à juin avec une nouvelle mouture.

La veille, la pétition aux 700 000 signatures fut classée sans suite.

Beaucoup de bruit pour rien ? Pas sûr ! On reprend la copie, on reporte, on déplace le problème vers le Sénat pour juin.

« Déni de démocratie », avaient hurlé les pétitionnaires la veille. A ce stade, je vous mange mon chapeau qu’une pétition demandant l’abrogation de l’IVG ou du mariage gay, sans parler du rétablissement de la peine de mort, en aurait rameuté davantage. L’ennui avec cette pétition survendue par LFI et ses satellites, c’est qu’elle faisait dire à ce texte de loi on le verra imparfait des choses qu’elle ne contenait point. A l’heure des écrans tactiles, de la lecture en diagonale et des œillères idéologiques, trouver 700 000 citoyens pour apposer sa signature électronique en un clic à une ânerie vaudrait aux yeux de certains démocratie.

Si la loi Yadan n’a pas passé le seuil des débats c’est bien qu’au sein d’une assemblée où le gouvernement ne dispose d’aucune majorité elle n’avait aucune chance d’être approuvée. Avec dans les rangées Mathilde Panot et sa cohorte de surexcités, s’économiser deux jours de zizanie sur fonds d’invectives en tous genres fait plutôt partie de l’hygiène et de réflexe de survie.

Si la loi Yadan ne contenait en l’état aucune disposition contenant en tant que telle quelque interdiction que ce soit à critiquer la politique de Netanyahou ou à défendre la cause palestinienne, elle soulevait de vrais questions en matière d’application du droit dans nos juridictions, ce qu’un de nos meilleurs experts en la matière, Marc Trevidic, magistrat anciennement en charge de la lutte anti-terroriste, souleva.

Son interview deux jours avant les débats annulés dans le quotidien L’Humanité parvint sans difficultés à faire ce que la plupart des opposants à la loi avaient échoué à faire depuis des mois : circonscrire avec précision le débat. On a parfois tendance à l’oublier quelque soit son petit avis du moment, et je me mets évidemment dans la cible, une loi n’est pas une thèse avec laquelle on peut se montrer plus ou moins en accord mais un cadre législatif donnant lieu une fois votée à une application devant des tribunaux. C’est donc un texte sur lequel peuvent s’appuyer des justiciables pour porter des actions en justice et tout autant une nouvelle donnée en l’occurrence juridique prise pour référence par ces professionnels que sont les magistrats.

Et si ceux-ci, par la bouche de Marc Trevidic notamment, nous font comprendre non seulement qu’ils n’ont pas été en amont ne serait-ce que consultés mais qu’en outre le projet de loi, quelles que soient ses intentions, conduit à une situation de flou juridique pouvant conduire à de l’arbitraire et à des abus, il convient par sagesse de reprendre sa copie.

On soupçonna Caroline Yadan d’à peu près tout et n’importe quoi : de défendre la politique de Netanyahou, d’être pilotée par Israël, de vouloir interdire la défense du peuple palestinien et de criminaliser les mouvements de lutte en sa faveur. Tous ces procès d’intention ont beau relever de la pire mauvaise foi, on ne peut que s’accorder avec Marc Trevidic sur certains points cruciaux de son argumentaire. En effet le crime de terrorisme, comme il l’indique avec justesse, constitue un des crimes les plus flous à définir en droit. Également, la notion d’implicite, telle que contenue dans le projet de loi, ne pouvait que rajouter du flou au flou et donc non seulement engorger les tribunaux de plaintes farfelues mais conduire à l’arbitraire.

On le voit : ici l’intention des signataires de la proposition de loi Yadan, fournir au pouvoir judiciaire de nouveaux outils afin de lutter contre les nouvelles formes de l’antisémitisme, s’est heurtée de plein fouet à la réalité qui est celle du droit. On peut donc, ce n’est pas une découverte, parvenir avec une bonne intention à un résultat non pas inverse mais différent de celui que l’on s’est assigné. En d’autres termes, tout compliquer et ne rien solutionner.

Sauf à continuer à prendre notre pays pour une arène et haranguer comme le fit Jean-Luc Mélenchon dans la foulée que « les amis de Benjamin Netanyahou sont ridiculisés », on ne peut que tenter de reprendre nos esprits. Car le problème de fond à l’origine du projet de loi mort-né, l’explosion des actes et des violences antisémites sur le sol français, demeure. Quelle meilleure réponse lui apporter ? Un projet de loi corrigé ? Un texte gouvernemental ? L’application des lois existantes ?

Etant donné l’absence de prise en compte constatée des voix de notre appareil judiciaire dans ce qui donna finalement lieu à un recul avant débats, se poser la question de la pertinence d’un nouvel arsenal législatif n’est sans doute pas anodin, en une époque où nos politiques ont acquis ce réflexe de répondre à une actualité en empilant les nouveaux textes.

Ne pourrait-on pas poser le problème autrement et ailleurs ?

C’est d’une certaine façon la direction que nous indiquent certaines voix issues tant du monde judiciaire que de la communauté juive elle-même. Madame Yadan, qui fut accusée à peu près n’importe quoi, une fois sa déception ravalée, finira sûrement par les entendre. Elle, mais, je l’espère, pas qu’elle, car elle fut loin d’être la seule à prendre ce sujet brûlant à cœur.

Ce qui, dans un état de droit où il importe avant tout que tout justiciable puisse connaître précisément ce qui lui est strictement interdit et ne pas être la victime de l’arbitraire, est plus qu’insuffisant.