Présomption de légitime défense : et si on dépassait l'opposition Forces de l'ordre vs/ Population ?

 

Présomption de légitime défense : le projet de loi proposé par Laurent Nunez, Ministre de l’Intérieur, posant en préalable comme son nom l’indique une présomption de légitimation en cas d’utilisation d’une arme par un de nos policiers, rencontre sur le territoire de très fortes oppositions, de la rue mais pas seulement. Amnesty International, le Défenseur des Droits, plusieurs ONG et institutions ont dénoncé ce texte approuvé le7 juillet dernier à l’Assemblée Nationale et qui doit tout prochainement passer en seconde lecture au Sénat. Une pétition sur le site de l’Assemblée à ce jour a été signée par 730 000 personnes.

Certains experts soulignent que le texte implique que, saisi, le Procureur parte a priori du principe que le policier était dans son bon droit alors que l’impartialité vaudrait que ce dernier étudie la saisine qui lui est faite à charge comme à décharge, qui plus est sur la base d’éléments de preuves fournies par les deux parties, sachant que les présupposées victimes de tirs policiers n’ont guère la main sur celles-ci (armes et munitions) au contraire de leurs contradicteurs. Ils ajoutent que l’intention sournoise du Ministère de l’Intérieur consiste à créer une protection spéciale et de déplacer la charge de la preuve vers la famille de la victime.

Tâchons de recentrer le débat à distance des excès agités comme souvent par les mouvements d’extrême gauche autour des accusations lancées à longueur d’année contre nos forces de l’ordre, lesquelles ont pour principale mission de nous protéger et obéissent qui plus est à une hiérarchie elle-même sous l’autorité d’un Ministère c’est-à-dire d’une autorité politique. « La police tue », « Permis de tuer » : ce genre de slogans appelant au soulèvement de la population contre ceux que nous appelons (et dont l’intitulé de fonction est justement …) gardiens de la paix s’appelle de la sédition. Il n’y a rien de pire qu’entretenir une détestation envers celles et ceux dont le difficile métier est de maintenir dans un cadre strict où abondent les règlementations et les procédures un peu d’ordre au sein d’une société elle-même traversée par des explosions de violences y compris dans les discours. Nos policiers, faut-il le souligner, n’ont pas eux-mêmes proposé cette loi, ils peuvent avoir en leur sein des membres qui y sont favorables mais également d’autres qui ne le sont point et une majorité que le sujet embarrasse car il les désigne une nouvelle fois à la vindicte populaire alors même qu’ils sont des citoyens ordinaires comme vous et moi.

Pour autant la dénonciation de ce texte s’appuie sur d’indéniables données chiffrées qui ne vont pas dans le bon sens, et on peut légitimement comprendre l’inquiétude populaire. En 2017 en effet, un précédent texte de loi ayant à l’époque élargi les possibilités d’utiliser une arme à feu en cas de refus d’obtempérer par les conducteurs a donné lieu à une multiplication par six des tirs mortels sur des véhicules en mouvement, le tout à partir du même échantillon : les mêmes agents des forces de l’ordre, identiquement  formés et encadrés que ceux d’avant 2017. Il y a donc bien un effet d’entrainement sous tendu par le texte précédent, donc une corrélation avec le nombre de tirs incluant les tirs mortels ou donnant lieu à des blessures.

Ce qui entre nous est parfaitement logique. L’immense majorité de nos policiers (le métier de fonctionnaire le plus fliqué en France c’est le leur) respectant la loi à la lettre, et pour cause, si subitement vous leur donnez la possibilité d’utiliser leur arme dans des situations où auparavant ils n’avaient pas le droit de l’employer vous les encouragez à l’utiliser. De même si vous présumez (le texte actuel) qu’ils sont a priori innocents en cas de tir mortel vous baissez la pression, ce qui dans une situation de tension (leur quotidien) où leur vie ou celle d’un tiers est en danger selon leur libre interprétation (laquelle, j’insiste, se fait dans un climat de tension où la réflexion n’a le plus souvent pas le temps de se poser car une vie est en jeu, notamment la leur !) eh bien vous ouvrez une vanne.

C’est de l’ordre du réflexe à la fois professionnel et de survie.

On voit bien l’intention du Ministre, laquelle en soi n’est pas à mon sens mauvaise, loin de là : protéger les policiers trop souvent abattus ou blessés pendant l’exercice de leur métier. Ce sujet n’est pas secondaire, c’est un vrai sujet qui en effet nous concerne tous : la vie de nos policiers devrait faire consensus. Dois-je rappeler que ce sont vers eux que nous nous tournons en premier dès que nous sommes en danger ou en insécurité et qu’ils risquent leur vie chaque jour pour nous autres ?

L’ennui et donc le nœud est que ce qui leur est par ce texte accordé revêt des incidences négatives pour nous autres et que cela s’inscrit dans un contexte politique qui tire les ficelles sur fond de scrutin présidentiel et de montée du RN et de ses idées. Car ce texte que notre actuel Ministre de la Justice estimait il y a peu démagogique n’est pas né hier. Il fut originellement proposé par Jean-Marie Le Pen lors de sa dernière campagne, celle de 2007, puis repris par sa fille, enfin récupéré puis proposé tout récemment par les LR, lesquels courent après leurs propres électeurs qui les abandonnent au profit de Marine Le Pen. Le RN a d’ailleurs salué le fait que le parti de Retailleau se soit rangé (une fois de plus) à ses propositions.

Le RN n’étant pas à mes yeux le grand méchant Satan, il va de soi que je ne postule pas a priori que tout ce qui sort de ses cartons est à jeter par définition. C’est historiquement un parti de l’ordre, de nombreux policiers (pas tous) votent pour ses candidats car ils retrouvent un écho à leurs préoccupations et cela en soi ne mérite aucun mépris. Si l’augmentation des violences policières est un vrai sujet, l’augmentation des violences ciblant nos policiers l’est tout autant, et plutôt que d’opposer dans une forme de course poursuite vers davantage de radicalité les deux on tâchait de progresser vers une situation d’équilibre nous aurions fait de sacrés progrès.

Seulement voilà :  en politique, quand il y a des places à prendre ou à conserver, on simplifie tout. Et de cela nous autres, simples citoyens avec ou sans brassard et uniforme nous sommes les jouets.